Article 1 — Identification du vendeur
Le site unjourdor.com est exploité par :
| Nom commercial | Un Jour d'Or |
| Dénomination | ABED Billel — Entrepreneur Individuel |
| Adresse | 77100 Meaux, France Voir l'adresse complète31 rue Honoré de Balzac, 77100 Meaux |
| SIREN | 105 272 892 |
| SIRET | 105 272 892 00016 |
| Code APE | 3299Z |
| unjourdor@gmail.com | |
| TVA | Non applicable — art. 293 B du CGI |
Article 2 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Un Jour d'Or (« le Vendeur ») propose à ses clients (« l'Acheteur ») la vente à distance de créations artisanales personnalisées pour mariage et cérémonies (miroirs de bienvenue, porte-alliances, panneaux en verre ou acrylique).
Toute commande passée auprès d'Un Jour d'Or implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que l'Acheteur reconnaît avoir lues et comprises avant validation.
Article 3 — Produits
Les créations vendues par Un Jour d'Or sont des pièces artisanales personnalisées, réalisées à la main selon les indications fournies par l'Acheteur (prénoms, dates, messages, choix de calligraphie, couleurs, etc.).
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. Chaque création étant unique et réalisée à la main, des variations mineures peuvent exister par rapport aux visuels présentés.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors mention contraire applicable au statut d'entrepreneur individuel non assujetti à la TVA (art. 293 B du CGI).
| Miroir de bienvenue | 195 € |
| Porte-alliance | 45 € – 60 € |
| Panneau verre / acrylique | 80 € – 130 € |
| Trépied (option) | + 30 € |
| Livraison | Offerte partout en France |
Offres promotionnelles
- −15% pour la commande de 2 créations
- −25% pour la commande des 3 créations ensemble
Les prix peuvent être révisés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
L'Acheteur passe commande via le formulaire de devis disponible sur le site. Un devis personnalisé lui est envoyé sous 24 heures par email.
La commande est définitivement validée après :
- Acceptation expresse du devis par l'Acheteur
- Validation des éléments de personnalisation
- Réception du paiement intégral
Article 6 — Modalités de paiement
Le paiement intervient à la validation de la commande, après acceptation du devis. Les modes de paiement acceptés sont précisés dans le devis transmis (virement bancaire, etc.).
La fabrication débute uniquement après réception du paiement intégral.
Article 7 — Délais de fabrication et de livraison
Le délai minimum entre la validation de la commande et la livraison est de 18 jours. Un Jour d'Or recommande de passer commande au moins 3 semaines avant l'événement.
- Fabrication artisanale : 1 à 2 semaines
- Livraison : 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un Jour d'Or s'engage à informer l'Acheteur en cas de retard prévisible.
Article 8 — Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine, à l'adresse fournie par l'Acheteur lors de la commande.
8.1 — Frais de livraison. Pour les articles de la boutique en ligne, les frais de livraison applicables sont affichés dans le panier et récapitulés avant la validation du paiement. Pour les prestations sur mesure et packs mariage, la livraison est offerte en France métropolitaine, sauf mention contraire sur le devis.
8.2 — Délais. Sauf indication contraire portée sur la fiche produit ou le devis, les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés puis expédiées (acheminement constaté de 2 à 5 jours ouvrés). Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la validation de la commande, sauf date différente convenue avec l'Acheteur (notamment créations sur mesure et précommandes, dont la date de disponibilité indicative figure sur la fiche produit ou le devis).
8.3 — Retard. En cas de dépassement du délai, l'Acheteur peut enjoindre Un Jour d'Or d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce nouveau délai, il peut résoudre la commande et en obtenir le remboursement dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
8.4 — Réception. L'Acheteur doit vérifier l'état du colis à réception. En cas de dommage visible, il doit le signaler immédiatement au transporteur et à Un Jour d'Or sous 48 heures (photos à l'appui de préférence), afin de permettre la prise en charge.
Article 9 — Droit de rétractation — EXCLUSION
Pour les articles standards vendus en ligne (articles de la boutique sans personnalisation : masques, décorations prêtes à l'emploi, etc.), l'Acheteur consommateur dispose, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l'exercer, l'Acheteur notifie sa décision par email à unjourdor@gmail.com avant l'expiration du délai. L'adresse de retour lui est alors communiquée. Le bien doit être retourné complet, non utilisé et dans son état d'origine au plus tard 14 jours après cette notification, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur. Le remboursement (prix + frais de livraison initiaux standards) intervient dans les 14 jours suivant la récupération du bien ou la preuve de son expédition, via le moyen de paiement utilisé.
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour « la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Les créations d'Un Jour d'Or réalisées sur mesure ou personnalisées (prénoms, dates, messages, calligraphie, dimensions ou visuels spécifiques) ne sont donc ni reprises, ni échangées, ni remboursées une fois la commande validée et le paiement effectué, hors défaut de conformité ou vice caché (Article 10).
L'Acheteur reconnaît expressément avoir été informé de cette distinction avant de valider sa commande.
Article 10 — Garanties
Un Jour d'Or fournit ses créations dans le respect des règles de l'art et de la qualité artisanale promise. L'Acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
- Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice
Les défauts résultant d'un usage anormal, d'une mauvaise manipulation ou de l'usure normale ne sont pas couverts.
Article 11 — Responsabilité
Un Jour d'Or s'engage à apporter le plus grand soin à la réalisation des créations. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée :
- En cas d'erreur dans les informations fournies par l'Acheteur (orthographe des prénoms, date erronée, etc.)
- En cas de retard imputable au transporteur
- En cas de force majeure (incendie, inondation, grève, pandémie, etc.)
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les créations vendues restent la propriété intellectuelle d'Un Jour d'Or. L'Acheteur acquiert la propriété matérielle de la pièce mais ne peut en aucun cas reproduire le design à des fins commerciales.
Article 13 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 14 — Médiation de la consommation et règlement des litiges
En cas de litige, l'Acheteur s'adresse en priorité au service client d'Un Jour d'Or (unjourdor@gmail.com) pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige. La réclamation préalable écrite auprès d'Un Jour d'Or est un prérequis à la saisine du médiateur.
La liste des médiateurs de la consommation référencés est disponible auprès de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Les coordonnées du médiateur compétent désigné par Un Jour d'Or sont communiquées sur demande et lors de toute réponse à réclamation.
Article 15 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Article 16 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
- Email : unjourdor@gmail.com
- Instagram : @un.jour.dor