Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Un Jour d'Or (« le Vendeur ») propose à ses clients (« l'Acheteur ») la vente à distance de créations artisanales personnalisées pour mariage et cérémonies (miroirs de bienvenue, porte-alliances, panneaux en verre ou acrylique).
Toute commande passée auprès d'Un Jour d'Or implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que l'Acheteur reconnaît avoir lues et comprises avant validation.
Article 2 — Produits
Les créations vendues par Un Jour d'Or sont des pièces artisanales personnalisées, réalisées à la main selon les indications fournies par l'Acheteur (prénoms, dates, messages, choix de calligraphie, couleurs, etc.).
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. Chaque création étant unique et réalisée à la main, des variations mineures peuvent exister par rapport aux visuels présentés.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors mention contraire applicable au statut d'auto-entrepreneur non assujetti à la TVA (art. 293 B du CGI).
| Miroir de bienvenue | 195 € |
| Porte-alliance | 45 € – 60 € |
| Panneau verre / acrylique | 80 € – 130 € |
| Trépied (option) | + 30 € |
| Livraison | Offerte partout en France |
Offres promotionnelles
- −15% pour la commande de 2 créations
- −25% pour la commande des 3 créations ensemble
Les prix peuvent être révisés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
L'Acheteur passe commande via le formulaire de devis disponible sur le site. Un devis personnalisé lui est envoyé sous 24 heures par email.
La commande est définitivement validée après :
- Acceptation expresse du devis par l'Acheteur
- Validation des éléments de personnalisation
- Réception du paiement intégral
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement intervient à la validation de la commande, après acceptation du devis. Les modes de paiement acceptés sont précisés dans le devis transmis (virement bancaire, etc.).
La fabrication débute uniquement après réception du paiement intégral.
Article 6 — Délais de fabrication et de livraison
Le délai minimum entre la validation de la commande et la livraison est de 18 jours. Un Jour d'Or recommande de passer commande au moins 3 semaines avant l'événement.
- Fabrication artisanale : 1 à 2 semaines
- Livraison : 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un Jour d'Or s'engage à informer l'Acheteur en cas de retard prévisible.
Article 7 — Livraison
La livraison est offerte partout en France métropolitaine. Elle est effectuée à l'adresse fournie par l'Acheteur lors de la commande.
L'Acheteur doit vérifier l'état du colis à réception. En cas de dommage visible, il doit le signaler immédiatement au transporteur et à Un Jour d'Or sous 48 heures.
Article 8 — Droit de rétractation — EXCLUSION
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats portant sur :
« la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Toutes les créations d'Un Jour d'Or étant réalisées sur mesure et personnalisées à la demande de l'Acheteur (prénoms, dates, messages, calligraphie), aucune rétractation n'est possible une fois la commande validée et le paiement effectué.
L'Acheteur reconnaît expressément avoir été informé de cette exclusion avant de valider sa commande.
Article 9 — Garanties
Un Jour d'Or fournit ses créations dans le respect des règles de l'art et de la qualité artisanale promise. L'Acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
- Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice
Les défauts résultant d'un usage anormal, d'une mauvaise manipulation ou de l'usure normale ne sont pas couverts.
Article 10 — Responsabilité
Un Jour d'Or s'engage à apporter le plus grand soin à la réalisation des créations. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée :
- En cas d'erreur dans les informations fournies par l'Acheteur (orthographe des prénoms, date erronée, etc.)
- En cas de retard imputable au transporteur
- En cas de force majeure (incendie, inondation, grève, pandémie, etc.)
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les créations vendues restent la propriété intellectuelle d'Un Jour d'Or. L'Acheteur acquiert la propriété matérielle de la pièce mais ne peut en aucun cas reproduire le design à des fins commerciales.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 13 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l'Acheteur s'adressera en priorité à Un Jour d'Or pour rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, l'Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation gratuitement :
- Médiateur de la consommation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
- Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Article 15 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
- Email : unjourdor@gmail.com
- Instagram : @un.jour.dor